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MOSCONE

Active
Siren487 867 467SARL28130 VILLIERS-LE-MORHIERCréée le 17 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 867 467, MOSCONE est une SARL créée le 17 janvier 2006. Son siège social est situé Ld le Bas Bourray, 28130 Villiers-le-Morhier. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MOSCONE, gérant.

Fiche d'identité de MOSCONE

Dénomination
MOSCONE
SIREN
487 867 467
SIRET (siège)
487 867 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65487867467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 867 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
LD LE BAS BOURRAY, 28130, VILLIERS-LE-MORHIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSCONE

CONDITIONNEMENT DE GRAINES GERMEES ET PRODUITS BIOLOGIQUES

Finances de MOSCONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCONE

EM

ERIC MOSCONE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de MOSCONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 VILLIERS-LE-MORHIERSiègeActif

    487 867 467 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MOSCONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSCONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSCONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSCONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSCONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCONE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur MOSCONE

Quel est le numéro SIREN de MOSCONE ?

Le numéro SIREN de MOSCONE est 487 867 467. Le SIRET de son siège social est 487 867 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65487867467.

Qui dirige MOSCONE ?

MOSCONE est dirigée par ERIC MOSCONE, gérant.

Où se situe le siège social de MOSCONE ?

Le siège social de MOSCONE est situé Ld le Bas Bourray, 28130 Villiers-le-Morhier.

MOSCONE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSCONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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