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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOSDA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 891 100. Son siège social est situé 166 RUE 166 Rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE CAUCHEMEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. MOSDA a été radiée le 24 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSDA

Dénomination
MOSDA
SIREN
753 891 100
SIRET (siège)
753 891 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69753891100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 891 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2012
Date de radiation
24 mars 2017
Siège social
166 RUE 166 Rue Jean Jaures , 92800, Puteaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOSDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSDA

HC

HELENE CAUCHEMEZ

Liquidateur

MS

MARIE SENAND

Autre

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de MOSDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeFermé

    753 891 100 00012 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSDA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOSDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSDA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SENAND Marie Odile modification le 25 Avril 2016 Associé : ALLARD Denis en fonction le 19 Septembre 2012 Liquidateur : CAUCHEMEZ Helene en fonction le 25 Avril 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur MOSDA

Quel est le numéro SIREN de MOSDA ?

Le numéro SIREN de MOSDA est 753 891 100. Le SIRET de son siège social est 753 891 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69753891100.

Qui dirige MOSDA ?

MOSDA est dirigée par HELENE CAUCHEMEZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSDA ?

Le siège social de MOSDA est situé 166 RUE 166 Rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.

MOSDA est-elle toujours en activité ?

Non, MOSDA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2017.

MOSDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSDA.