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MOSDAL CLAUSS

Active
Siren390 153 278Entrepreneur individuel06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 28 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 153 278, MOSDAL CLAUSS est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1986. Elle est domiciliée av Albert 1er Res Villefranche Capferrat, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOSDAL CLAUSS

Dénomination
MOSDAL CLAUSS
SIREN
390 153 278
SIRET (siège)
390 153 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34390153278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 153 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1986
Siège social
AV ALBERT 1ER RES VILLEFRANCHE CAPFERRAT, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSDAL CLAUSS

Location de logements

Finances de MOSDAL CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSDAL CLAUSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSDAL CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    390 153 278 00010 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSDAL CLAUSS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSDAL CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSDAL CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSDAL CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSDAL CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSDAL CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSDAL CLAUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1986

Questions fréquentes sur MOSDAL CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de MOSDAL CLAUSS ?

Le numéro SIREN de MOSDAL CLAUSS est 390 153 278. Le SIRET de son siège social est 390 153 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34390153278.

Où se situe le siège social de MOSDAL CLAUSS ?

Le siège social de MOSDAL CLAUSS est situé av Albert 1er Res Villefranche Capferrat, 06230 Villefranche-sur-Mer.

MOSDAL CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSDAL CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSDAL CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSDAL CLAUSS.

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