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MOSDIER DANIEL

Active
Siren334 151 230Entrepreneur individuel10190 ESTISSACCréée le 01 novembre 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSDIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1967, identifié par le SIREN 334 151 230. Elle est domiciliée à Estissac (10190). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSDIER DANIEL

Dénomination
MOSDIER DANIEL
SIREN
334 151 230
SIRET (siège)
334 151 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24334151230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 151 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 novembre 1967
Siège social
10190, ESTISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSDIER DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOSDIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSDIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSDIER DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeFermé

    334 151 230 00011 · ouvert le 01 novembre 1967 · NAF 011A

Documents juridiques de MOSDIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSDIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSDIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSDIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSDIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSDIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSDIER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1967

Questions fréquentes sur MOSDIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOSDIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOSDIER DANIEL est 334 151 230. Le SIRET de son siège social est 334 151 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24334151230.

Où se situe le siège social de MOSDIER DANIEL ?

Le siège social de MOSDIER DANIEL est situé 10190 Estissac.

MOSDIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSDIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSDIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSDIER DANIEL.

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