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MOSE

Active
Siren328 551 668SARL97170 PETIT-BOURGCréée le 08 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSE est une SARL immatriculée le 8 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 551 668. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSE

Dénomination
MOSE
SIREN
328 551 668
SIRET (siège)
328 551 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89328551668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 551 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 octobre 1983
Siège social
RUE FELIX EBOUE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeFermé

    328 551 668 00010 · ouvert le 08 octobre 1983 · NAF 452V

Documents juridiques de MOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1983

Questions fréquentes sur MOSE

Quel est le numéro SIREN de MOSE ?

Le numéro SIREN de MOSE est 328 551 668. Le SIRET de son siège social est 328 551 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89328551668.

Où se situe le siège social de MOSE ?

Le siège social de MOSE est situé rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg.

MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSE.

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