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MOSE

Active
Siren847 643 426SCI34160 RESTINCLIERESCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 643 426. Son siège social est situé 5 Les Canarils chemin des Hugnes, 34160 Restinclieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MORENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSE

Dénomination
MOSE
SIREN
847 643 426
SIRET (siège)
847 643 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18847643426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 643 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
5 LES CANARILS CHEMIN DES HUGNES, 34160, RESTINCLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou droits sociaux de sociétés et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Finances de MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSE

SM

SEBASTIEN MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

JM

JULIE-MARIE MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de MOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 RESTINCLIERESSiègeActif

    847 643 426 00012 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur MOSE

Quel est le numéro SIREN de MOSE ?

Le numéro SIREN de MOSE est 847 643 426. Le SIRET de son siège social est 847 643 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18847643426.

Qui dirige MOSE ?

MOSE est dirigée par SEBASTIEN MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSE ?

Le siège social de MOSE est situé 5 Les Canarils chemin des Hugnes, 34160 Restinclieres.

MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSE.

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