MOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 149 990, MOSE est une SAS créée le 30 janvier 2025. Son siège social est situé 443 RUE de l'Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Yoann BAGUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSE
INSEE- Dénomination
- MOSE
- SIREN
- 940 149 990
- SIRET (siège)
- 940 149 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91940149990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 149 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 443 RUE de l'Orme, 38300, Saint-Agnin-sur-Bion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MOSE
Code APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion: - Conseil pour les affaires ; - Conseil en gestion - Toute activité de conseil en entreprise, recherche et développement, optimisation de production et négoce de produits Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement.
Finances de MOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSE
INSEEÉtablissements de MOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Saint-Agnin-sur-BionSiègeActif
940 149 990 00019 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-21
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOSE
Quel est le numéro SIREN de MOSE ?
Le numéro SIREN de MOSE est 940 149 990. Le SIRET de son siège social est 940 149 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91940149990.
Qui dirige MOSE ?
MOSE est dirigée par Yoann BAGUET, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSE ?
Le siège social de MOSE est situé 443 RUE de l'Orme, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.
MOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSE.
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