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MOSE

Active
Siren942 232 430SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 21 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSE est une SCI immatriculée le 21 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 232 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE benjamin franklin, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBATEAM, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSE

Dénomination
MOSE
SIREN
942 232 430
SIRET (siège)
942 232 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29942232430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 232 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2025
Siège social
1 RUE benjamin franklin, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont la société viendrait à être propriétaire.

Finances de MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSE

A

ALBATEAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

F

FONCIERE DES PARCS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

Établissements de MOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    942 232 430 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur MOSE

Quel est le numéro SIREN de MOSE ?

Le numéro SIREN de MOSE est 942 232 430. Le SIRET de son siège social est 942 232 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29942232430.

Qui dirige MOSE ?

MOSE est dirigée par ALBATEAM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSE ?

Le siège social de MOSE est situé 1 RUE benjamin franklin, 85000 La Roche-sur-Yon.

MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSE.

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