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MOSEA

Active
Siren988 171 724Société étrangère5691 ELLANGECréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSEA est une société étrangère immatriculée le 17 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 171 724. Elle est domiciliée 12-14 Z.A. Triangle Vert, 5691 Ellange. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. ELIDE exerce les fonctions de avocat de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSEA

Dénomination
MOSEA
SIREN
988 171 724
SIRET (siège)
988 171 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20988171724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 171 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 juin 2025
Siège social
12-14 Z.A. Triangle Vert, 5691, ELLANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSEA

E

ELIDE

Avocat

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de MOSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 5691 ELLANGESiègeActif

    988 171 724 00012 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MOSEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Comptes annuels de MOSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur MOSEA

Quel est le numéro SIREN de MOSEA ?

Le numéro SIREN de MOSEA est 988 171 724. Le SIRET de son siège social est 988 171 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20988171724.

Qui dirige MOSEA ?

MOSEA est dirigée par ELIDE, avocat.

Où se situe le siège social de MOSEA ?

Le siège social de MOSEA est situé 12-14 Z.A. Triangle Vert, 5691 Ellange.

MOSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSEA.

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