CheckersLiquidations

MOSELE GREGORY

Active
Siren422 396 945Entrepreneur individuel57320 ANZELINGCréée le 24 mars 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSELE GREGORY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifié par le SIREN 422 396 945. Son siège social est situé 4 Pl du General de Gaulle, 57320 Anzeling. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSELE GREGORY

Dénomination
MOSELE GREGORY
SIREN
422 396 945
SIRET (siège)
422 396 945 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16422396945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 396 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
24 mars 1999
Siège social
4 PL DU GENERAL DE GAULLE, 57320, ANZELING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSELE GREGORY

Commerce de chevaux de sport, élevage.

Finances de MOSELE GREGORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELE GREGORY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSELE GREGORY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57320 ANZELINGSiègeFermé

    422 396 945 00020 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 0143Z

  • 54560 AUDUN-LE-ROMANFermé

    422 396 945 00012 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 012C

Documents juridiques de MOSELE GREGORY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSELE GREGORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELE GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELE GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSELE GREGORY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 août 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état de collocation déposé au tribunal judiciaire de Metz - Les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Metz - Publication légale : Les AFFICHES D’ALSACE ET DE LORRAINE du 08 et 11 août 2023 - N° RG : 14/1431

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/01431

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III14/014311SF

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 avril 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, situé 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de MOSELE GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELE GREGORY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-08-02 · Dépôt de l'état de collocation déposé au tribunal judiciaire de Metz - Les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Metz - Publication légale : Les AFFICHES D’ALSACE ET DE LORRAINE du 08 et 11 août 2023 - N° RG : 14/1431

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-03 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/01431

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2016-11-17 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III14/014311SF

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 avril 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, situé 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-09

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur MOSELE GREGORY

Quel est le numéro SIREN de MOSELE GREGORY ?

Le numéro SIREN de MOSELE GREGORY est 422 396 945. Le SIRET de son siège social est 422 396 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422396945.

Où se situe le siège social de MOSELE GREGORY ?

Le siège social de MOSELE GREGORY est situé 4 Pl du General de Gaulle, 57320 Anzeling.

MOSELE GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELE GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELE GREGORY est-elle en procédure collective ?

Oui. MOSELE GREGORY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Anzeling

Toutes les entreprises à Anzeling