CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

MOSELINK est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 734 385. Elle est domiciliée 86 RUE aux Arènes, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. Elle est dirigée par Eric JAMMARON, président de sas.

Fiche d'identité de MOSELINK

Dénomination
MOSELINK
SIREN
991 734 385
SIRET (siège)
991 734 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58991734385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 734 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
86 RUE aux Arènes, 57000, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOSELINK

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOSELINK

La Société a pour objet exclusif l'exécution de la convention de délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques " RHD57 " sur le territoire de la Moselle (le " Projet"), attribuée par le syndicat mixte ouvert Moselle Fibre (le " Délégant " ) au groupement momentané d'entreprises composé d'Axione et VIFSP1 (la convention ci-après dénommée la " Convention de Délégation de Service Public "). La Convention de Délégation de Service Public prévoit après sa signature par le groupement susvisé que la Société se substitue pleinement audit groupement dans ses droits et obligations au titre de l'exécution de celle-ci.

Finances de MOSELINK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELINK

EJ

Eric JAMMARON

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

F

FORVIS MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MOSELINK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 MetzSiègeActif

    991 734 385 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6190Z

Documents juridiques de MOSELINK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSELINK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELINK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELINK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELINK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELINK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELINK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELINK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur MOSELINK

Quel est le numéro SIREN de MOSELINK ?

Le numéro SIREN de MOSELINK est 991 734 385. Le SIRET de son siège social est 991 734 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58991734385.

Qui dirige MOSELINK ?

MOSELINK est dirigée par Eric JAMMARON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELINK ?

Le siège social de MOSELINK est situé 86 RUE aux Arènes, 57000 Metz.

MOSELINK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELINK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELINK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELINK.