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MOSELIUS

Active
Siren411 640 535SCI84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 03 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 640 535, MOSELIUS est une SCI créée le 3 avril 1997. Son siège social est situé 396 Che des Pierres, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julie DREYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSELIUS

Dénomination
MOSELIUS
SIREN
411 640 535
SIRET (siège)
411 640 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67411640535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 640 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1997
Siège social
396 CHE DES PIERRES, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSELIUS

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et de tous terrains

Finances de MOSELIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELIUS

JM

JANE MOSELIUS

Associé indéfiniment responsable

FD

Frank DREYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

JD

Julie DREYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

Jonathan DREYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSELIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    411 640 535 00018 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSELIUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOSELIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELIS Julie, Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : DREYER Frank ; Associé indéfiniment responsable : DREYER Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur MOSELIUS

Quel est le numéro SIREN de MOSELIUS ?

Le numéro SIREN de MOSELIUS est 411 640 535. Le SIRET de son siège social est 411 640 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411640535.

Qui dirige MOSELIUS ?

MOSELIUS est dirigée par Julie DREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELIUS ?

Le siège social de MOSELIUS est situé 396 Che des Pierres, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

MOSELIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELIUS.

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