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MOSELLANE DE SERVICES

Active
Siren395 095 904SARL57490 L'HOPITALCréée le 10 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSELLANE DE SERVICES est une SARL immatriculée le 10 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 095 904. Elle est domiciliée 59 A rue de la Gare Actipole, 57490 L'Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 745B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSELLANE DE SERVICES

Dénomination
MOSELLANE DE SERVICES
SIREN
395 095 904
SIRET (siège)
395 095 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07395095904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 095 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
745B
Date de création
10 mai 1994
Siège social
59 A RUE DE LA GARE ACTIPOLE, 57490, L'HOPITAL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOSELLANE DE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELLANE DE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSELLANE DE SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeFermé

    395 095 904 00011 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 745B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    395 095 904 00029 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 745B

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    395 095 904 00037 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 745B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    395 095 904 00045 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 745B

Documents juridiques de MOSELLANE DE SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOSELLANE DE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELLANE DE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELLANE DE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLANE DE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELLANE DE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLANE DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELLANE DE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur MOSELLANE DE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MOSELLANE DE SERVICES ?

Le numéro SIREN de MOSELLANE DE SERVICES est 395 095 904. Le SIRET de son siège social est 395 095 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395095904.

Où se situe le siège social de MOSELLANE DE SERVICES ?

Le siège social de MOSELLANE DE SERVICES est situé 59 A rue de la Gare Actipole, 57490 L'Hopital.

MOSELLANE DE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLANE DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLANE DE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLANE DE SERVICES.

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