MOSELLE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 450 566, MOSELLE BATIMENT est une SARL créée le 10 mai 2005. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MOSELLE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MOSELLE BATIMENT
- SIREN
- 482 450 566
- SIRET (siège)
- 482 450 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482450566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 450 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSELLE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
482 450 566 00013 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOSELLE BATIMENT
INPIConformité de MOSELLE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSELLE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2006 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELLE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSELLE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSELLE BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2006 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur MOSELLE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MOSELLE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MOSELLE BATIMENT est 482 450 566. Le SIRET de son siège social est 482 450 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482450566.
Où se situe le siège social de MOSELLE BATIMENT ?
Le siège social de MOSELLE BATIMENT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.
MOSELLE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSELLE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSELLE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSELLE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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