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MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

Active
Siren749 904 322SARL57150 CREUTZWALDCréée le 29 février 2012

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents
Capital social
5,0 k€

MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est une SARL immatriculée le 29 février 2012 sous le numéro SIREN 749 904 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Houve Creutzwald, 57150 Creutzwald. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z). Elle est dirigée par RAPHAEL BAFFELLI, gérant.

Fiche d'identité de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

Dénomination
MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
SIREN
749 904 322
SIRET (siège)
749 904 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29749904322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 904 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
29 février 2012
Siège social
29 RUE DE LA HOUVE CREUTZWALD, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

INTERMEDIAIRE EN VENTE DE CHAUDIERES GRANULES, POSE ET INSTALLATION DE CHAUDIERES A GRANULES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

RB

RAPHAEL BAFFELLI

Gérant

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

RB

RAPHAEL BAFELLI

Gérant

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    749 904 322 00015 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 4618Z

Documents juridiques de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Conformité de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00008

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 14/00008 ; cessation des paiements fixée au 16 juillet 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 14/00008 ; cessation des paiements fixée au 16 juillet 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS

Quel est le numéro SIREN de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS ?

Le numéro SIREN de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est 749 904 322. Le SIRET de son siège social est 749 904 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749904322.

Qui dirige MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS ?

MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est dirigée par RAPHAEL BAFFELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS ?

Le siège social de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est situé 29 rue de la Houve Creutzwald, 57150 Creutzwald.

MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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