MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Capital social
- 5,0 k€
MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est une SARL immatriculée le 29 février 2012 sous le numéro SIREN 749 904 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Houve Creutzwald, 57150 Creutzwald. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z). Elle est dirigée par RAPHAEL BAFFELLI, gérant.
Fiche d'identité de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
INSEE- Dénomination
- MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
- SIREN
- 749 904 322
- SIRET (siège)
- 749 904 322 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29749904322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 904 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 29 RUE DE LA HOUVE CREUTZWALD, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
INTERMEDIAIRE EN VENTE DE CHAUDIERES GRANULES, POSE ET INSTALLATION DE CHAUDIERES A GRANULES
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Finances de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
INSEEÉtablissements de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
749 904 322 00015 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 4618Z
Documents juridiques de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
INPIConformité de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00008
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 14/00008 ; cessation des paiements fixée au 16 juillet 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 14/00008 ; cessation des paiements fixée au 16 juillet 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS
Quel est le numéro SIREN de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS ?
Le numéro SIREN de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est 749 904 322. Le SIRET de son siège social est 749 904 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749904322.
Qui dirige MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS ?
MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est dirigée par RAPHAEL BAFFELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS ?
Le siège social de MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est situé 29 rue de la Houve Creutzwald, 57150 Creutzwald.
MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSELLE CHAUFFAGE PELLETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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