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MOSELLE DISTRIBUTION

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Siren419 324 009SARL57290 FAMECKCréée le 02 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSELLE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 mai 1998 sous le numéro SIREN 419 324 009. Son siège social est situé 11 Pl de Thionville, 57290 Fameck. Son activité principale relève du code NAF 521C.

Fiche d'identité de MOSELLE DISTRIBUTION

Dénomination
MOSELLE DISTRIBUTION
SIREN
419 324 009
SIRET (siège)
419 324 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88419324009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 324 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521C
Date de création
02 mai 1998
Siège social
11 PL DE THIONVILLE, 57290, FAMECK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSELLE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELLE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSELLE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57290 FAMECKSiègeFermé

    419 324 009 00010 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 521C

Documents juridiques de MOSELLE DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOSELLE DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELLE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELLE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELLE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELLE DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1998

Questions fréquentes sur MOSELLE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MOSELLE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MOSELLE DISTRIBUTION est 419 324 009. Le SIRET de son siège social est 419 324 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419324009.

Où se situe le siège social de MOSELLE DISTRIBUTION ?

Le siège social de MOSELLE DISTRIBUTION est situé 11 Pl de Thionville, 57290 Fameck.

MOSELLE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLE DISTRIBUTION.

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