MOSELLE SECURITE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
- Capital social
- 8,0 k€
MOSELLE SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 180 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 RUE 247 RUE Nationale FORBACH, 57600 Forbach. MOSELLE SECURITE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z). MALIKA NEHARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSELLE SECURITE
INSEE- Dénomination
- MOSELLE SECURITE
- SIREN
- 491 180 840
- SIRET (siège)
- 491 180 840 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12491180840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 180 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 247 RUE 247 RUE Nationale FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSELLE SECURITE
Activités de sécurité privée
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Finances de MOSELLE SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSELLE SECURITE
INSEEÉtablissements de MOSELLE SECURITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
491 180 840 00028 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 8010Z
- 57600 FORBACHFermé
491 180 840 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8010Z
Documents juridiques de MOSELLE SECURITE
INPIConformité de MOSELLE SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSELLE SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2012. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2012 000721
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidateur judiciaire, sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; administrateur avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSELLE SECURITE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSELLE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSELLE SECURITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2012 000721
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement de liquidateur judiciaire, sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; administrateur avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur MOSELLE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de MOSELLE SECURITE ?
Le numéro SIREN de MOSELLE SECURITE est 491 180 840. Le SIRET de son siège social est 491 180 840 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491180840.
Qui dirige MOSELLE SECURITE ?
MOSELLE SECURITE est dirigée par MALIKA NEHARI, gérant.
Où se situe le siège social de MOSELLE SECURITE ?
Le siège social de MOSELLE SECURITE est situé 247 RUE 247 RUE Nationale FORBACH, 57600 Forbach.
MOSELLE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSELLE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSELLE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSELLE SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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