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MOSEPI

Active
Siren493 826 200SARL93100 MONTREUILCréée le 16 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 826 200, MOSEPI est une SARL créée le 16 janvier 2007. Elle est domiciliée 101 rue de Paris, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSEPI

Dénomination
MOSEPI
SIREN
493 826 200
SIRET (siège)
493 826 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37493826200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 826 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
101 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSEPI

Restauration de type rapide

Finances de MOSEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSEPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSEPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    493 826 200 00013 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOSEPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOSEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSEPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSEPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSEPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur MOSEPI

Quel est le numéro SIREN de MOSEPI ?

Le numéro SIREN de MOSEPI est 493 826 200. Le SIRET de son siège social est 493 826 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493826200.

Où se situe le siège social de MOSEPI ?

Le siège social de MOSEPI est situé 101 rue de Paris, 93100 Montreuil.

MOSEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSEPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSEPI.

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