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MOSER

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Siren444 807 150Société étrangère LOTHRINGERSTRASSE 10Créée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 807 150, MOSER est une société étrangère créée le 1er décembre 2002. Elle est domiciliée 66271 Kleinblittersdorf, Lothringerstrasse 10. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSER

Dénomination
MOSER
SIREN
444 807 150
SIRET (siège)
444 807 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28444807150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 807 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
66271 KLEINBLITTERSDORF, LOTHRINGERSTRASSE 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • LOTHRINGERSTRASSE 10SiègeFermé

    444 807 150 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MOSER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur MOSER

Quel est le numéro SIREN de MOSER ?

Le numéro SIREN de MOSER est 444 807 150. Le SIRET de son siège social est 444 807 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444807150.

Où se situe le siège social de MOSER ?

Le siège social de MOSER est situé 66271 Kleinblittersdorf, Lothringerstrasse 10.

MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER.

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