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MOSER

Active
Siren808 379 481Société civile90100 FLORIMONTCréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 379 481. Son siège social est situé Les Ecarts, 90100 Florimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSER

Dénomination
MOSER
SIREN
808 379 481
SIRET (siège)
808 379 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36808379481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 379 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
LES ECARTS, 90100, FLORIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSER

Propriété, jouissance, administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire a leur exploitation.

Finances de MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSER

JM

JEAN-PIERRE MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

AM

ALEXANDRE MOSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de MOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 FLORIMONTSiègeActif

    808 379 481 00019 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur MOSER

Quel est le numéro SIREN de MOSER ?

Le numéro SIREN de MOSER est 808 379 481. Le SIRET de son siège social est 808 379 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808379481.

Qui dirige MOSER ?

MOSER est dirigée par JEAN-PIERRE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSER ?

Le siège social de MOSER est situé Les Ecarts, 90100 Florimont.

MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER.

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