Moser
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Moser est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 939 898 128. Elle est domiciliée 3 PRO des Marinières, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. morgan holopherne exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Moser
INSEE- Dénomination
- Moser
- SIREN
- 939 898 128
- SIRET (siège)
- 939 898 128 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38939898128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 898 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 3 PRO des Marinières, 06230, Villefranche-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Moser
restauration
Finances de Moser
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Moser
INSEEÉtablissements de Moser
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06230 Villefranche-sur-MerSiègeActif
939 898 128 00029 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 5610A
- 06710 MassoinsActif
939 898 128 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Moser
INPIComptes annuels de Moser
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moser. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Moser
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moser. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent Moser. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004426
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004497
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004499
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00574
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00879
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003878
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002459
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002361
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002359
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003222
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003244
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001124
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001125
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001149
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01017
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02090
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002605
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025006096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002641
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002607
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00534
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00841
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03384
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00493
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00213
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001149
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001125
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001124
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001641
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001919
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001865
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025006080
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00279
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000412
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001111
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025006080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000882
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000860
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006101
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005101
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005099
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003703
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006066
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005920
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003172
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002981
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002978
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002974
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002207
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001446
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001421
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000884
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004268
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004267
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004260
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004259
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004238
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003516
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003463
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003434
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003432
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003431
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003424
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003422
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002702
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01659
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003000
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001159
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024006723
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024006716
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003016
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001736
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002520
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002393
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002040
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002037
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024001541
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001736
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001159
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001610
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001606
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001603
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001592
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001589
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001588
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001587
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001584
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001555
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001554
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001548
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001522
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001511
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001508
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Tribunal de commerce, aUDIENCE SPECIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005446
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00274
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025001065
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Décision du 26 février 2025 · N° 2024006723
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Décision du 26 février 2025 · N° 2024006716
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00645
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00893
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01060
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Moser n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Moser
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur Moser
Quel est le numéro SIREN de Moser ?
Le numéro SIREN de Moser est 939 898 128. Le SIRET de son siège social est 939 898 128 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38939898128.
Qui dirige Moser ?
Moser est dirigée par morgan holopherne, gérant.
Où se situe le siège social de Moser ?
Le siège social de Moser est situé 3 PRO des Marinières, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Moser est-elle toujours en activité ?
Oui, Moser est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Moser est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moser.
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