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MOSER AVOCATS

Active
Siren981 270 168SARL51100 ReimsCréée le 07 novembre 2023

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2,0 k€

MOSER AVOCATS est une SARL immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 270 168. Son siège social est situé 17 BD Paul Doumer, 51100 Reims. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Anne MOSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOSER AVOCATS

Dénomination
MOSER AVOCATS
SIREN
981 270 168
SIRET (siège)
981 270 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02981270168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 270 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
17 BD Paul Doumer, 51100, Reims
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSER AVOCATS

exercice de la profession d'avocat

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Finances de MOSER AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSER AVOCATS

AM

Anne MOSER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de MOSER AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeActif

    981 270 168 00017 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOSER AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Conformité de MOSER AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSER AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSER AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur MOSER AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de MOSER AVOCATS ?

Le numéro SIREN de MOSER AVOCATS est 981 270 168. Le SIRET de son siège social est 981 270 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02981270168.

Qui dirige MOSER AVOCATS ?

MOSER AVOCATS est dirigée par Anne MOSER, gérant.

Où se situe le siège social de MOSER AVOCATS ?

Le siège social de MOSER AVOCATS est situé 17 BD Paul Doumer, 51100 Reims.

MOSER AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER AVOCATS.