MOSER AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
MOSER AVOCATS est une SARL immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 270 168. Son siège social est situé 17 BD Paul Doumer, 51100 Reims. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Anne MOSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOSER AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MOSER AVOCATS
- SIREN
- 981 270 168
- SIRET (siège)
- 981 270 168 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02981270168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 270 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 17 BD Paul Doumer, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSER AVOCATS
exercice de la profession d'avocat
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Finances de MOSER AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSER AVOCATS
INSEEÉtablissements de MOSER AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
981 270 168 00017 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MOSER AVOCATS
INPIConformité de MOSER AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSER AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSER AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur MOSER AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MOSER AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MOSER AVOCATS est 981 270 168. Le SIRET de son siège social est 981 270 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02981270168.
Qui dirige MOSER AVOCATS ?
MOSER AVOCATS est dirigée par Anne MOSER, gérant.
Où se situe le siège social de MOSER AVOCATS ?
Le siège social de MOSER AVOCATS est situé 17 BD Paul Doumer, 51100 Reims.
MOSER AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSER AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSER AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER AVOCATS.
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