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MOSER CONGO

Active
Siren450 534 946Société étrangère BP 239Créée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSER CONGO est une société étrangère immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 534 946. Elle est domiciliée Brazzaville, Bp 239. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de MOSER CONGO

Dénomination
MOSER CONGO
SIREN
450 534 946
SIRET (siège)
450 534 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60450534946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 534 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
748K
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
BRAZZAVILLE, BP 239
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOSER CONGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSER CONGO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSER CONGO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • BP 239SiègeFermé

    450 534 946 00014 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 748K

  • 68100 MULHOUSEFermé

    450 534 946 00022 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de MOSER CONGO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOSER CONGO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSER CONGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSER CONGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER CONGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSER CONGO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSER CONGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSER CONGO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur MOSER CONGO

Quel est le numéro SIREN de MOSER CONGO ?

Le numéro SIREN de MOSER CONGO est 450 534 946. Le SIRET de son siège social est 450 534 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450534946.

Où se situe le siège social de MOSER CONGO ?

Le siège social de MOSER CONGO est situé Brazzaville, Bp 239.

MOSER CONGO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER CONGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER CONGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER CONGO.

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