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MOSER GMBH

Active
Siren503 563 694Société étrangère 77716 HASLACH IKCréée le 01 juillet 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

MOSER GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 503 563 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Im Mulhlegrun 13, 77716 Haslach Ik. MOSER GMBH relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de MOSER GMBH

Dénomination
MOSER GMBH
SIREN
503 563 694
SIRET (siège)
503 563 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96503563694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 563 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
IM MULHLEGRUN 13, 77716 HASLACH IK
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSER GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSER GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSER GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77716 HASLACH IKSiègeActif

    503 563 694 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOSER GMBH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MOSER GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER GMBH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSER GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOSER GMBH

Quel est le numéro SIREN de MOSER GMBH ?

Le numéro SIREN de MOSER GMBH est 503 563 694. Le SIRET de son siège social est 503 563 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503563694.

Où se situe le siège social de MOSER GMBH ?

Le siège social de MOSER GMBH est situé Im Mulhlegrun 13, 77716 Haslach Ik.

MOSER GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER GMBH.