MOSER GMBH
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
MOSER GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 503 563 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Im Mulhlegrun 13, 77716 Haslach Ik. MOSER GMBH relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de MOSER GMBH
INSEE- Dénomination
- MOSER GMBH
- SIREN
- 503 563 694
- SIRET (siège)
- 503 563 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96503563694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 563 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- IM MULHLEGRUN 13, 77716 HASLACH IK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOSER GMBH
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSER GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77716 HASLACH IKSiègeActif
503 563 694 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de MOSER GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOSER GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER GMBH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003878
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002459
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
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Aucune mention de MOSER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSER GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur MOSER GMBH
Quel est le numéro SIREN de MOSER GMBH ?
Le numéro SIREN de MOSER GMBH est 503 563 694. Le SIRET de son siège social est 503 563 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503563694.
Où se situe le siège social de MOSER GMBH ?
Le siège social de MOSER GMBH est situé Im Mulhlegrun 13, 77716 Haslach Ik.
MOSER GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSER GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER GMBH.
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