Checkers

MOSER ROGER

Active
Siren318 509 064Entrepreneur individuel67220 TRIEMBACH-AU-VALCréée le 09 avril 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSER ROGER est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 509 064. Son siège social est situé 1 rue du Climont, 67220 Triembach-au-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOSER ROGER

Dénomination
MOSER ROGER
SIREN
318 509 064
SIRET (siège)
318 509 064 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89318509064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 509 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 avril 1980
Siège social
1 RUE DU CLIMONT, 67220, TRIEMBACH-AU-VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSER ROGER

MENUISERIE.EBENISTERIE.FAB. D ESCALIERS BOIS SUR MESURE FAB.OBJETS EN BOIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSER ROGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSER ROGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSER ROGER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67220 TRIEMBACH-AU-VALSiègeFermé

    318 509 064 00032 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 4332A

  • 67220 FOUCHYFermé

    318 509 064 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 454C

Documents juridiques de MOSER ROGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSER ROGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSER ROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSER ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSER ROGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; RG 09/00207

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MOSER ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSER ROGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; RG 09/00207

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1980

Questions fréquentes sur MOSER ROGER

Quel est le numéro SIREN de MOSER ROGER ?

Le numéro SIREN de MOSER ROGER est 318 509 064. Le SIRET de son siège social est 318 509 064 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89318509064.

Où se situe le siège social de MOSER ROGER ?

Le siège social de MOSER ROGER est situé 1 rue du Climont, 67220 Triembach-au-Val.

MOSER ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER ROGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSER ROGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Triembach-au-Val

Toutes les entreprises à Triembach-au-Val