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MOSER SA

Active
Siren746 920 347SA73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSER SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 746 920 347. Son siège social est situé 270 Rte Plaimpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSER SA

Dénomination
MOSER SA
SIREN
746 920 347
SIRET (siège)
746 920 347 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40746920347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 746 920 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
270 RTE PLAIMPALAIS, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOSER SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSER SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSER SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeFermé

    746 920 347 00026 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 285C

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé

    746 920 347 00034 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de MOSER SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOSER SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSER SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSER SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSER SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur MOSER SA

Quel est le numéro SIREN de MOSER SA ?

Le numéro SIREN de MOSER SA est 746 920 347. Le SIRET de son siège social est 746 920 347 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40746920347.

Où se situe le siège social de MOSER SA ?

Le siège social de MOSER SA est situé 270 Rte Plaimpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse.

MOSER SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSER SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSER SA.

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