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MOSES

Active
Siren839 191 046SCI95360 MONTMAGNYCréée le 24 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 191 046, MOSES est une SCI créée le 24 avril 2018. Elle est domiciliée 35 rue des Levriers, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THAYAKARAN MOSES RUKSHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSES

Dénomination
MOSES
SIREN
839 191 046
SIRET (siège)
839 191 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36839191046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 191 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2018
Siège social
35 RUE DES LEVRIERS, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de MOSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSES

TM

THAYAKARAN MOSES RUKSHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2018) · 8 ans

JT

JONATHAN THAYAKARAN

Autre

Depuis la création (24 avril 2018) · 8 ans

Établissements de MOSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    839 191 046 00011 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-19

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2018

Questions fréquentes sur MOSES

Quel est le numéro SIREN de MOSES ?

Le numéro SIREN de MOSES est 839 191 046. Le SIRET de son siège social est 839 191 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36839191046.

Qui dirige MOSES ?

MOSES est dirigée par THAYAKARAN MOSES RUKSHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSES ?

Le siège social de MOSES est situé 35 rue des Levriers, 95360 Montmagny.

MOSES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSES.

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