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MOSES

Active
Siren985 037 282SARL50300 AVRANCHESCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 985 037 282. Elle est domiciliée 7 RUE du Général de Gaulle - Avranches, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Andrew MOSES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSES

Dénomination
MOSES
SIREN
985 037 282
SIRET (siège)
985 037 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68985037282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 037 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 février 2024
Siège social
7 RUE du Général de Gaulle - Avranches, 50300, AVRANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSES

Restaurant, Pizzeria, Crêperie, Vente à emporter ou sur place ; Bar, débit de boissons

Finances de MOSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSES

AM

Andrew MOSES

Gérant

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de MOSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    985 037 282 00011 · NAF 5630Z

  • 50300 AvranchesActif

    985 037 282 00029 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur MOSES

Quel est le numéro SIREN de MOSES ?

Le numéro SIREN de MOSES est 985 037 282. Le SIRET de son siège social est 985 037 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68985037282.

Qui dirige MOSES ?

MOSES est dirigée par Andrew MOSES, gérant.

Où se situe le siège social de MOSES ?

Le siège social de MOSES est situé 7 RUE du Général de Gaulle - Avranches, 50300 Avranches.

MOSES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSES.

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