MOSESOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSESOVA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 345 378. Elle est domiciliée 82 av Niel, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD Sironval exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSESOVA
INSEE- Dénomination
- MOSESOVA
- SIREN
- 904 345 378
- SIRET (siège)
- 904 345 378 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78904345378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 345 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 82 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSESOVA
Acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers commerciaux ou habitation.
Finances de MOSESOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSESOVA
INSEEÉtablissements de MOSESOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
904 345 378 00015 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSESOVA
INPIComptes annuels de MOSESOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSESOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSESOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSESOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSESOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSESOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSESOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-09-23
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur MOSESOVA
Quel est le numéro SIREN de MOSESOVA ?
Le numéro SIREN de MOSESOVA est 904 345 378. Le SIRET de son siège social est 904 345 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78904345378.
Qui dirige MOSESOVA ?
MOSESOVA est dirigée par RICHARD Sironval, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSESOVA ?
Le siège social de MOSESOVA est situé 82 av Niel, 75017 Paris.
MOSESOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSESOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSESOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSESOVA.
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