MOSG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
MOSG est une SAS immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 453 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Gozlin, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MUSETTE GROUP SAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOSG
INSEE- Dénomination
- MOSG
- SIREN
- 992 453 803
- SIRET (siège)
- 992 453 803 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62992453803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 453 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE Gozlin, 75006, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSG
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur, vente à emporter et livraison de repas à domicile ; - La préparation, la transformation, la commercialisation et la distribution de produits alimentaires et de boissons, alcoolisées ou non ; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation de tous produits, denrées et boissons liés à l'activité de restauration ; - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.
Finances de MOSG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSG
INSEEMUSETTE GROUP SAS
Président de SAS
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Établissements de MOSG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
992 453 803 00023 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 5610A
- 75012 ParisFermé
992 453 803 00015 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOSG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/06710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur MOSG
Quel est le numéro SIREN de MOSG ?
Le numéro SIREN de MOSG est 992 453 803. Le SIRET de son siège social est 992 453 803 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62992453803.
Qui dirige MOSG ?
MOSG est dirigée par MUSETTE GROUP SAS, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSG ?
Le siège social de MOSG est situé 1 RUE Gozlin, 75006 Paris.
MOSG est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSG.
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