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MOSI

Active
Siren951 101 294SAS66140 Canet-en-RoussillonCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 101 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Voie de la Crouste, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Simon RUIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSI

Dénomination
MOSI
SIREN
951 101 294
SIRET (siège)
951 101 294 00043
N° TVA intracommunautaire
FR06951101294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 101 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
11 Voie de la Crouste, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOSI

Bar, Petite restauration, Tapas

Finances de MOSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSI

MP

Morgan PLAS

Directeur général

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

SR

Simon RUIZ

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MOSI

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    951 101 294 00043 · ouvert le 18 avril 2026 · NAF 5630Z

  • 66240 Saint-EstèveActif

    951 101 294 00019 · NAF 7010Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    951 101 294 00027 · ouvert le 18 mai 2023 · NAF 5630Z

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONFermé

    951 101 294 00035 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOSI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/04497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur MOSI

Quel est le numéro SIREN de MOSI ?

Le numéro SIREN de MOSI est 951 101 294. Le SIRET de son siège social est 951 101 294 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06951101294.

Qui dirige MOSI ?

MOSI est dirigée par Simon RUIZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSI ?

Le siège social de MOSI est situé 11 Voie de la Crouste, 66140 Canet-en-Roussillon.

MOSI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSI.

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