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MOSICOM

Active
Siren422 546 507SARL75015 PARISCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 546 507. Elle est domiciliée 171 rue Lecourbe, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSICOM

Dénomination
MOSICOM
SIREN
422 546 507
SIRET (siège)
422 546 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77422546507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 546 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
15 mars 1999
Siège social
171 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSICOM

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Finances de MOSICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    422 546 507 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4643Z

Documents juridiques de MOSICOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOSICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur MOSICOM

Quel est le numéro SIREN de MOSICOM ?

Le numéro SIREN de MOSICOM est 422 546 507. Le SIRET de son siège social est 422 546 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422546507.

Où se situe le siège social de MOSICOM ?

Le siège social de MOSICOM est situé 171 rue Lecourbe, 75015 Paris.

MOSICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSICOM.

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