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MOSINGE

Active
Siren921 342 127Société civile74000 ANNECYCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSINGE est une société civile immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 342 127. Elle est domiciliée 5 rue de l Egalite Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BAYRAM TERCAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOSINGE

Dénomination
MOSINGE
SIREN
921 342 127
SIRET (siège)
921 342 127 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44921342127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 342 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
5 RUE DE L EGALITE MEYTHET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSINGE

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de MOSINGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSINGE

BT

BAYRAM TERCAN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

O

OLEA IMMO

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de MOSINGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    921 342 127 00013 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de MOSINGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOSINGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSINGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSINGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSINGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSINGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSINGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSINGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur MOSINGE

Quel est le numéro SIREN de MOSINGE ?

Le numéro SIREN de MOSINGE est 921 342 127. Le SIRET de son siège social est 921 342 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44921342127.

Qui dirige MOSINGE ?

MOSINGE est dirigée par BAYRAM TERCAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSINGE ?

Le siège social de MOSINGE est situé 5 rue de l Egalite Meythet, 74000 Annecy.

MOSINGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSINGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSINGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSINGE.

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