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MOSMAR

Active
Siren531 884 781SARL75008 PARISCréée le 01 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 884 781, MOSMAR est une SARL créée le 1er mai 2011. Son siège social est situé 49 rue de Ponthieu 49 A 51 immeuble d, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSMAR

Dénomination
MOSMAR
SIREN
531 884 781
SIRET (siège)
531 884 781 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87531884781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 884 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 mai 2011
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU 49 A 51 IMMEUBLE D, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSMAR

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MOSMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSMAR

Anciens dirigeants (1)

MA

Moustafa Ali,

Gérant · de mai 2011 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    531 884 781 00018 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOSMAR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOSMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013. Clôturée le 08 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSMAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ali, Moustafa, nomination du Gérant : Ibrahim, nom d'usage : Ali, Safaa

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2011

Questions fréquentes sur MOSMAR

Quel est le numéro SIREN de MOSMAR ?

Le numéro SIREN de MOSMAR est 531 884 781. Le SIRET de son siège social est 531 884 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531884781.

Où se situe le siège social de MOSMAR ?

Le siège social de MOSMAR est situé 49 rue de Ponthieu 49 A 51 immeuble d, 75008 Paris.

MOSMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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