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MOSN

Active
Siren934 209 412SCI30320 PoulxCréée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 209 412, MOSN est une SCI créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 178 RUE des Lavandes, 30320 Poulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel FENOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSN

Dénomination
MOSN
SIREN
934 209 412
SIRET (siège)
934 209 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70934209412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 209 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
178 RUE des Lavandes, 30320, Poulx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSN

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision,

Finances de MOSN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSN

MF

Michel FENOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

SF

Sébastien FENOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

OR

ODETTE ROUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

NF

Nathalie FENOLL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de MOSN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 PoulxSiègeActif

    934 209 412 00014 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-14

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur MOSN

Quel est le numéro SIREN de MOSN ?

Le numéro SIREN de MOSN est 934 209 412. Le SIRET de son siège social est 934 209 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70934209412.

Qui dirige MOSN ?

MOSN est dirigée par Michel FENOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSN ?

Le siège social de MOSN est situé 178 RUE des Lavandes, 30320 Poulx.

MOSN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSN.

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