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MOSNAT ISABELLE

Active
Siren747 270 239Entrepreneur individuel63120 COURPIERECréée le 15 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSNAT ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 747 270 239. Elle est domiciliée za Lagat za, 63120 Courpiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOSNAT ISABELLE

Dénomination
MOSNAT ISABELLE
SIREN
747 270 239
SIRET (siège)
747 270 239 00037
N° TVA intracommunautaire
FR79747270239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 747 270 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
ZA LAGAT ZA, 63120, COURPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSNAT ISABELLE

FAB D'ALIMENTS POUR ANIMAUX

Finances de MOSNAT ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSNAT ISABELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSNAT ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 COURPIERESiègeActif

    747 270 239 00037 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSNAT ISABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSNAT ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSNAT ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSNAT ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSNAT ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de MOSNAT ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSNAT ISABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Marques déposées par MOSNAT ISABELLE

MOSNAT ISABELLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOUTDOG

    N° 3130386 · Déposée le 05 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 05 novembre 2011

  • CROQ'DOG

    N° 99808683 · Déposée le 18 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 18 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSNAT ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de MOSNAT ISABELLE ?

Le numéro SIREN de MOSNAT ISABELLE est 747 270 239. Le SIRET de son siège social est 747 270 239 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79747270239.

Où se situe le siège social de MOSNAT ISABELLE ?

Le siège social de MOSNAT ISABELLE est situé za Lagat za, 63120 Courpiere.

MOSNAT ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSNAT ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSNAT ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSNAT ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour extinction du passif.

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