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MOSNIER

Active
Siren449 634 062SAS43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOLCréée le 07 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSNIER est une SAS immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 449 634 062. Elle est domiciliée za de Lachaud, 43500 Saint-Georges-Lagricol. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL QUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSNIER

Dénomination
MOSNIER
SIREN
449 634 062
SIRET (siège)
449 634 062 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22449634062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 634 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 avril 2009
Siège social
ZA DE LACHAUD, 43500, SAINT-GEORGES-LAGRICOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSNIER

FABRICATION DE MENUISERIES ALUMINIUM, BOIS, PVC, DE CONSTRUCTIONS ET CHARPENTES METALLIQUES

Finances de MOSNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSNIER

JQ

JEAN-MICHEL QUET

Président de SAS

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

Anciens dirigeants (1)

LV

Laurent Victor. Commissaire aux comptes titulaire : PRUNET Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jean-Jacques VALENTIN

Président de la société · de janvier 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOLSiègeActif

    449 634 062 00029 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4332A

  • 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONFermé

    449 634 062 00011 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOSNIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOSNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSNIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSNIER

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Société à responsabilité limitée EXPERTEA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BARACH Géraud nom d'usage : BARACH devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : QUET Jean-Michel Marie

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : QUET Jean-Michel Marie Directeur général : VALENTIN Laurent Victor

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : VALENTIN Laurent Victor. Commissaire aux comptes titulaire : PRUNET Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jean-Jacques.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : VALENTIN Laurent Victor. Commissaire aux comptes titulaire : PRUNET Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jean-Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur MOSNIER

Quel est le numéro SIREN de MOSNIER ?

Le numéro SIREN de MOSNIER est 449 634 062. Le SIRET de son siège social est 449 634 062 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449634062.

Qui dirige MOSNIER ?

MOSNIER est dirigée par JEAN-MICHEL QUET, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSNIER ?

Le siège social de MOSNIER est situé za de Lachaud, 43500 Saint-Georges-Lagricol.

MOSNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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