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MOSNIER IMMO

Active
Siren993 997 816SAS42470 Saint-Symphorien-de-LayCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSNIER IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 997 816. Son siège social est situé 220 CHE de la Pinée Nord, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ALAN MOSNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSNIER IMMO

Dénomination
MOSNIER IMMO
SIREN
993 997 816
SIRET (siège)
993 997 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60993997816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 997 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
220 CHE de la Pinée Nord, 42470, Saint-Symphorien-de-Lay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSNIER IMMO

- L' activité de Marchands de biens immobiliers - L'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeuble à construire

Finances de MOSNIER IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSNIER IMMO

AM

ALAN MOSNIER

Président de SAS

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MOSNIER IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 Saint-Symphorien-de-LaySiègeActif

    993 997 816 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MOSNIER IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSNIER IMMO

MOSNIER IMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

22 octobre 2026

Comptes annuels 2026

Bilan simplifié

22 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOSNIER IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSNIER IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSNIER IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSNIER IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSNIER IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur MOSNIER IMMO

Quel est le numéro SIREN de MOSNIER IMMO ?

Le numéro SIREN de MOSNIER IMMO est 993 997 816. Le SIRET de son siège social est 993 997 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60993997816.

Qui dirige MOSNIER IMMO ?

MOSNIER IMMO est dirigée par ALAN MOSNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSNIER IMMO ?

Le siège social de MOSNIER IMMO est situé 220 CHE de la Pinée Nord, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.

MOSNIER IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSNIER IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSNIER IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSNIER IMMO.

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