MOSNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSNY est une SCI immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 665 608. Elle est domiciliée 13 rue de la Tuilerie, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BARTHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSNY
INSEE- Dénomination
- MOSNY
- SIREN
- 519 665 608
- SIRET (siège)
- 519 665 608 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32519665608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 665 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 13 RUE DE LA TUILERIE, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSNY
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MOSNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSNY
INSEEBALPA FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de MOSNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
519 665 608 00021 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
- 37550 SAINT-AVERTINFermé
519 665 608 00013 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSNY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSNY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-11.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur MOSNY
Quel est le numéro SIREN de MOSNY ?
Le numéro SIREN de MOSNY est 519 665 608. Le SIRET de son siège social est 519 665 608 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32519665608.
Qui dirige MOSNY ?
MOSNY est dirigée par PASCAL BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSNY ?
Le siège social de MOSNY est situé 13 rue de la Tuilerie, 37550 Saint-Avertin.
MOSNY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSNY.
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