MOSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 023 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 BD d'Alsace Le Carré des Musiciens, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Monique BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSO
INSEE- Dénomination
- MOSO
- SIREN
- 991 023 565
- SIRET (siège)
- 991 023 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46991023565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 023 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 61 BD d'Alsace Le Carré des Musiciens, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MOSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MOSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
991 023 565 00013 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSO
INPIComptes annuels de MOSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 18/03885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur MOSO
Quel est le numéro SIREN de MOSO ?
Le numéro SIREN de MOSO est 991 023 565. Le SIRET de son siège social est 991 023 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991023565.
Qui dirige MOSO ?
MOSO est dirigée par Monique BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSO ?
Le siège social de MOSO est situé 61 BD d'Alsace Le Carré des Musiciens, 06400 Cannes.
MOSO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSO.
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