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MOSOM

Active
Siren830 088 621SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 07 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOSOM est une SCI immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 088 621. Elle est domiciliée 4 B Che des Pres de la Garenne, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUBARAK MOUISEDDINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSOM

Dénomination
MOSOM
SIREN
830 088 621
SIRET (siège)
830 088 621 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07830088621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 088 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2017
Siège social
4 B CHE DES PRES DE LA GARENNE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSOM

La location de biens immobiliers non meublés

Finances de MOSOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSOM

SL

SONIA LOUIBA

Autre

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

MM

MOUBARAK MOUISEDDINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

Établissements de MOSOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    830 088 621 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOSOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur MOSOM

Quel est le numéro SIREN de MOSOM ?

Le numéro SIREN de MOSOM est 830 088 621. Le SIRET de son siège social est 830 088 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830088621.

Qui dirige MOSOM ?

MOSOM est dirigée par MOUBARAK MOUISEDDINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSOM ?

Le siège social de MOSOM est situé 4 B Che des Pres de la Garenne, 93600 Aulnay-sous-Bois.

MOSOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSOM.

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