MOSOTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 821 043, MOSOTRANS est une SAS créée le 28 décembre 2023. Elle est domiciliée 31 RUE Claude Santelli, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par Abdinour Bouzaffour, président de sas.
Fiche d'identité de MOSOTRANS
INSEE- Dénomination
- MOSOTRANS
- SIREN
- 982 821 043
- SIRET (siège)
- 982 821 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22982821043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 821 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 28 décembre 2023
- Siège social
- 31 RUE Claude Santelli, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSOTRANS
Transports public routier de marchandises au moyen de véhicules <= 3,5t pour des transports dans l'espace économique européen ( y compris national)
Finances de MOSOTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSOTRANS
INSEEÉtablissements de MOSOTRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
982 821 043 00014 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de MOSOTRANS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSOTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSOTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSOTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSOTRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSOTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2023
Questions fréquentes sur MOSOTRANS
Quel est le numéro SIREN de MOSOTRANS ?
Le numéro SIREN de MOSOTRANS est 982 821 043. Le SIRET de son siège social est 982 821 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22982821043.
Qui dirige MOSOTRANS ?
MOSOTRANS est dirigée par Abdinour Bouzaffour, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSOTRANS ?
Le siège social de MOSOTRANS est situé 31 RUE Claude Santelli, 13200 Arles.
MOSOTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSOTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSOTRANS.
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