MOSOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOSOYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 797 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 8705 Rte Nationale 7, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDESSAMAD EL JANYANI, président de sas.
Fiche d'identité de MOSOYA
INSEE- Dénomination
- MOSOYA
- SIREN
- 843 797 804
- SIRET (siège)
- 843 797 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41843797804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 797 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 13 novembre 2018
- Siège social
- 8705 RTE NATIONALE 7, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSOYA
Achat et vente sédentaire et non sédentaire, en gros et demi-gros, de tous produits alimentaires et agro-alimentaires.
Finances de MOSOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSOYA
INSEEÉtablissements de MOSOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
843 797 804 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4711B
Documents juridiques de MOSOYA
INPIComptes annuels de MOSOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSOYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSOYA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSOYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSOYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 13 novembre 2018
Questions fréquentes sur MOSOYA
Quel est le numéro SIREN de MOSOYA ?
Le numéro SIREN de MOSOYA est 843 797 804. Le SIRET de son siège social est 843 797 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41843797804.
Qui dirige MOSOYA ?
MOSOYA est dirigée par ABDESSAMAD EL JANYANI, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSOYA ?
Le siège social de MOSOYA est situé 8705 Rte Nationale 7, 26700 Pierrelatte.
MOSOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSOYA est-elle en procédure collective ?
Oui. MOSOYA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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