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MOSS

Active
Siren332 867 316SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSS est une SARL immatriculée le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 332 867 316. Son siège social est situé 2 rue Aristide Briand 002 004, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de MOSS

Dénomination
MOSS
SIREN
332 867 316
SIRET (siège)
332 867 316 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55332867316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 867 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 août 1985
Siège social
2 RUE ARISTIDE BRIAND 002 004, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    332 867 316 00025 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 524W

Documents juridiques de MOSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur MOSS

Quel est le numéro SIREN de MOSS ?

Le numéro SIREN de MOSS est 332 867 316. Le SIRET de son siège social est 332 867 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55332867316.

Où se situe le siège social de MOSS ?

Le siège social de MOSS est situé 2 rue Aristide Briand 002 004, 77300 Fontainebleau.

MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.

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