CheckersProcédures

MOSS

Active
Siren413 360 942Société étrangère VIA PASTEUR 123Créée le 07 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 360 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 42029 Reggio Emilia, Via Pasteur 123. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de MOSS

Dénomination
MOSS
SIREN
413 360 942
SIRET (siège)
413 360 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15413360942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 360 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
42029 REGGIO EMILIA, VIA PASTEUR 123
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VIA PASTEUR 123SiègeActif

    413 360 942 00010 · NAF 4669B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    413 360 942 00028 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 516K

Documents juridiques de MOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur MOSS

Quel est le numéro SIREN de MOSS ?

Le numéro SIREN de MOSS est 413 360 942. Le SIRET de son siège social est 413 360 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413360942.

Où se situe le siège social de MOSS ?

Le siège social de MOSS est situé 42029 Reggio Emilia, Via Pasteur 123.

MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B