MOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
MOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 298 327. Son siège social est situé 30 rue de la Mutualite Cholet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSS
INSEE- Dénomination
- MOSS
- SIREN
- 428 298 327
- SIRET (siège)
- 428 298 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13428298327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 298 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 30 RUE DE LA MUTUALITE CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSS
ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET DE LA SOCIETE.
Finances de MOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de MOSS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
428 298 327 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
- 49100 ANGERSActif
428 298 327 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSS
INPIComptes annuels de MOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur MOSS
Quel est le numéro SIREN de MOSS ?
Le numéro SIREN de MOSS est 428 298 327. Le SIRET de son siège social est 428 298 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428298327.
Qui dirige MOSS ?
MOSS est dirigée par SYLVIE BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSS ?
Le siège social de MOSS est situé 30 rue de la Mutualite Cholet, 49300 Cholet.
MOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.
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