MOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 836 828. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Edison zone Decoparc, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CAIJO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSS
INSEE- Dénomination
- MOSS
- SIREN
- 437 836 828
- SIRET (siège)
- 437 836 828 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31437836828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 836 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2001
- Siège social
- RUE EDISON ZONE DECOPARC, 35760, MONTGERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSS
propriété, gestion et plus généralement l'exploita tion pär bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la societe pourra acquérir (début : 01.10.2004)
Finances de MOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSS
INSEEÉtablissements de MOSS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 MONTGERMONTSiègeActif
437 836 828 00024 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
437 836 828 00016 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de MOSS
INPIComptes annuels de MOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2001
Questions fréquentes sur MOSS
Quel est le numéro SIREN de MOSS ?
Le numéro SIREN de MOSS est 437 836 828. Le SIRET de son siège social est 437 836 828 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31437836828.
Qui dirige MOSS ?
MOSS est dirigée par STEPHANE CAIJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSS ?
Le siège social de MOSS est situé rue Edison zone Decoparc, 35760 Montgermont.
MOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.
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