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MOSS

Active
Siren752 689 059SCI73120 COURCHEVELCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 689 059, MOSS est une SCI créée le 8 avril 2022. Son siège social est situé Ld le Biollay Courchevel 1850, 73120 Courchevel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VONSTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSS

Dénomination
MOSS
SIREN
752 689 059
SIRET (siège)
752 689 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18752689059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 689 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
LD LE BIOLLAY COURCHEVEL 1850, 73120, COURCHEVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSS

O

OCTOPUSSY REALTY

Autre

FS

FRANCOIS SUSINI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2018

V

VONSTON

Gérant

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73120 COURCHEVELSiègeActif

    752 689 059 00018 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

  • 20000 AJACCIOActif

    752 689 059 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculée le 2022-04-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé : SUSINI François Xavier modification le 12 Octobre 2015 ; Associé : OCTOPUSSY REALTY en fonction le 12 Juillet 2012 ; Gérant : VONSTON en fonction le 31 Octobre 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur MOSS

Quel est le numéro SIREN de MOSS ?

Le numéro SIREN de MOSS est 752 689 059. Le SIRET de son siège social est 752 689 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18752689059.

Qui dirige MOSS ?

MOSS est dirigée par VONSTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSS ?

Le siège social de MOSS est situé Ld le Biollay Courchevel 1850, 73120 Courchevel.

MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.

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