CheckersProcédures

MOSS

Active
Siren812 015 832SAS01120 MONTLUELCréée le 18 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MOSS est une SAS immatriculée le 18 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 015 832. Son siège social est situé 13 Lot les Bruyeres Cordieux, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6621Z. La direction est assurée par CHRISTIAN CHARROIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSS

Dénomination
MOSS
SIREN
812 015 832
SIRET (siège)
812 015 832 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81812015832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 015 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
18 juin 2015
Siège social
13 LOT LES BRUYERES CORDIEUX, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSS

opérations d'expertises estimations évaluations arbitrages

Finances de MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSS

CC

CHRISTIAN CHARROIN

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans

Établissements de MOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    812 015 832 00015 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 6621Z

Documents juridiques de MOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2015

Questions fréquentes sur MOSS

Quel est le numéro SIREN de MOSS ?

Le numéro SIREN de MOSS est 812 015 832. Le SIRET de son siège social est 812 015 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812015832.

Qui dirige MOSS ?

MOSS est dirigée par CHRISTIAN CHARROIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSS ?

Le siège social de MOSS est situé 13 Lot les Bruyeres Cordieux, 01120 Montluel.

MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises évaluation des risques et dommages

Toutes les entreprises avec le code NAF 6621Z

Entreprises à Montluel

Toutes les entreprises à Montluel