MOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOSS est une SARL immatriculée le 28 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 636 058. Son siège social est situé 11 B av Auber, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. JULIEN RUBENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSS
INSEE- Dénomination
- MOSS
- SIREN
- 887 636 058
- SIRET (siège)
- 887 636 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69887636058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 636 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 11 B AV AUBER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSS
les transactions sur immeubles et fonds de commerce, l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers la gestion immobilière et l'administration de biens immobiliers résidentiels, non résidentiels ou en multipropriété, pour compte de tiers l'activité des syndics de copropriété
Finances de MOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
887 636 058 00018 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MOSS
INPIComptes annuels de MOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : RUBENS Julien, Edouard, Zachary
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur MOSS
Quel est le numéro SIREN de MOSS ?
Le numéro SIREN de MOSS est 887 636 058. Le SIRET de son siège social est 887 636 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69887636058.
Qui dirige MOSS ?
MOSS est dirigée par JULIEN RUBENS, gérant.
Où se situe le siège social de MOSS ?
Le siège social de MOSS est situé 11 B av Auber, 06000 Nice.
MOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSS.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- GESTION CASSINI06300 NiceCA 1,2 M€
- ACROPOLIS'IMMO06300 NiceCA 1,1 M€
- ALLIANCE IMMO06100 NiceCA 807 k€
- CL IMMO GESTION06300 NiceCA 644 k€
- CONCEPT PATRIMOINE06000 NiceCA 643 k€
- AGERIM06000 NiceCA 557 k€
- PAX AVENUE TRANSACTIONS06000 NiceCA 504 k€
- A.A. GESTION06000 NiceCA 482 k€
- EURO' PIN06300 NiceCA 351 k€
- RESID'IMMO06200 NiceCA 333 k€
